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Ce site recense les montages juridiques auxquels peut recourir une collectivité territoriale qui souhaite développer une grande centrale photovoltaïque sur un bâtiment de son patrimoine.
En effet, les collectivités sont souvent propriétaires d'un large patrimoine immobilier dont les toitures, notamment, peuvent constituer une surface propice à l'exploitation d'une installation photovoltaïque. Par ailleurs, si les collectivités n'ont pas forcément la possibilité d'exploiter ce gisement, faute de capacité financière ou par défaut de compétence, des opérateurs publics ou privés ont eux la capacité de le faire et recherchent justement des surfaces disponibles.
Il est donc nécessaire de définir clairement quels montages juridiques peuvent être établis entre les différents acteurs du projet photovoltaïque.
Ce site a initialement été réalisé dans le cadre du projet NENA, appartenant au programme européen INTERREG IIIB. Il réunissait des régions de 6 pays (Autriche, Allemagne, Italie, Slovénie, France, Suisse) autour des thématiques construction bois, maisons passives et énergies renouvelables (photovoltaïque en France), l'objectif principal étant de développer un réseau solide entre les acteurs clés (PME, bureaux d'études, architectes, etc.). Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site web du projet : http://www.nena-network.net. Le projet NENA est terminé depuis février 2008.

Les réflexions menées dans le projet NENA

Le photovoltaïque présente des atouts forts en matière de développement durable. Facile à mettre en place, ayant un faible impact sur l'environnement, il constitue une des réponses énergétiques aux problématiques actuelles de changement climatique, d'épuisement des ressources fossiles ou encore de sécurité d'approvisionnement
Le nouveau tarif d'achat fixé par l'arrêté du 10 juillet 2006, fortement incitatif pour les installations intégrées au bâti, a déclenché l'intérêt de nombreux acteurs si bien qu'aujourd'hui des industriels, des collectivités, des financiers cherchent à se positionner sur cette filière.
L'action menée dans le cadre du projet européen NENA vise à mettre en relation d'une part les propriétaires de grandes surfaces de bâtiment souhaitant valoriser celles-ci par l'installation de centrales PV et d'autre part les entités souhaitant investir dans le photovoltaïque (mais manquant de surface pour le faire).
Un groupe de travail a été constitué en mai 2007 par Rhônalpénergie - Environnement. D'abord d'envergure régionale (Rhône-Alpes), il intègre aujourd'hui des interlocuteurs à l'échelle nationale, l'objectif étant de mutualiser au maximum toutes les expériences existantes et de constituer une jurisprudence. Le groupe de travail est constitué de collectivités, de syndicats d'énergie, d'organismes financiers, de bureaux d'études, de régies, de SEM et il est accompagné par plusieurs juristes spécialistes du droit des collectivités territoriales. L'essentiel du contenu de ce site repose sur les échanges tenus dans le cadre de ce groupe de travail.

Vous êtes...

Une commune  -  Un EPCI  -  Un Conseil Général ou RégionalUn syndicat d'énergie


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