Actualités

Avril 2014

Les tarifs d'achat applicables pour le trimestre avril - juin 2014 sont les suivants :



Tarif (c€ / kWh / an)
Type installation Intégration Base
T1 : Installation < 9 kWc IAB 27,93
T4 : Installation entre 9 kWc et 36 kWc IAB ou ISB 14,17
T4' : Installation entre 36 et 100 kWc IAB ou ISB 13,45
T5 : toutes puissances Non intégré 7,17

Pour toutees les demandes de raccordement effectuées après le 10 MARS 2014 il n'y a plus de majoration tarifaire en fonction de la provenance européenne des panneaux.

 

Février 2013

Le JO du 31 janvier publie deux arrêtés qui modifient le tarif d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque. Parmi les principales nouveautés :

  • la suppression de la distinction d'usage du bâtiment
  • l'introduction d'une bonification selon la provenance des panneaux : +5% si les panneaux sont assemblés ou fabriqués en Europe, +10% si la fabrication et l'assemblage sont faits en Europe.

    Tarif (c€ / kWh / an) Janv - Mars 2013
Type installation Intégration Base +5% +10%
T1 : Installation < 9 kWc IAB 31,59 33,17 34,75
T4 : Installation entre 9 kWc et 36 kWc IAB ou ISB 18,17 19,08 19,99
T4' : Installation entre 36 et 100 kWc IAB ou ISB 17,27 18,13 19,00
T5 : toutes puissances Non intégré 8,4 8,82 9,24

IAB : Intégré au bâti, ISB : Intégré Simplifié au Bâti,

Juillet 2012

Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, valables du 1er juillet au 30 septembre 2012 viennent d'être établis:

Intégration Bâtiment Puissance (kW)
Juil - Août 2012 (c€/kWh)
Non Tous / Au sol Toute 10,51
Simplifiée ou Totale
Tous 36 - 100 17,5

Simplifiée

Totale

Tous

Autre que résidentiel, enseignement ou santé

0 - 36

9 - 36

18,42
Totale Autre que résidentiel, enseignement ou santé 0 - 9 21,36
Totale Résidentiel 9 - 36 30,96
Totale Enseignement ou santé 0 - 36 24,64
Totale Résidentiel 0 - 9 35,39

 

Avril 2012

Quelques projets en cours entre collectivités publiques et opérateurs privés

Projet de Bail Emphytéotique Administratif entre la ville d'Izeaux (38) et la société VALECO en vue de la réalisation d'une installation photovoltaïque sur la toiture des futurs vestiaires du stade municipal (délibération prise le 24/04/2012).

Consultation en cours pour la mise à disposition des toits de 2 bâtiments de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin, via une convention d'occupation du domaine public (date limite de réponse 2 mai 2012).

Tarifs d'achat

Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, valables du 1er avril au 30 juin 2012 viennent d'être établis:

Intégration Bâtiment Puissance (kW)
Mars-juin 2012 (c€/kWh)
Non Tous / Au sol Toute 10,79
Simplifiée ou Totale
Tous 36 - 100 19,34

Simplifiée

Totale

Tous

Autre que résidentiel, enseignement ou santé

0 - 36

9 - 36

20,35
Totale Autre que résidentiel, enseignement ou santé 0 - 9 23,61
Totale Résidentiel 9 - 36 32,42
Totale Enseignement ou santé 0 - 36 27,23
Totale Résidentiel 0 - 9 37,06

 

Octobre 2011

Quelques projets en cours entre collectivités publiques et opérateurs privés

Consultation en cours pour la mise à disposition du toit d'un collège de Buis-les-Baronnies (26), via une convention d'occupation temporaire du domaine public (date limite de réponse 10 octobre 2011).

Tarifs d'achat

Publication des tarifs d'achat valables sur la période octobre - décembre 2011

Intégration Bâtiment Puissance (kW)
Octobre - Décembre2011
Non Tous / Au sol Toute 11,38
Simplifiée ou Totale
Tous 36 - 100 23,61

Simplifiée

Totale

Tous

Autre que résidentiel, enseignement ou santé

0 - 36

9 - 36

24,86
Totale Autre que résidentiel, enseignement ou santé 0 - 9 28,83
Totale Résidentiel 9 - 36 35,56
Totale Enseignement ou santé 0 - 36 33,25
Totale Résidentiel 0 - 9 40,64

 

Juillet 2011

Les nouveaux tarifs d'achat applicables du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 sont désormais établis :

Intégration Bâtiment Puissance (kW)
Mars-juin 2011 Juillet - Septembre 2011
Non Tous / Au sol Toute 12 11,688
Simplifiée ou Totale
Tous 36 - 100 28,83 26,093

Simplifiée

Totale

Tous

Autre que résidentiel, enseignement ou santé

0 - 36

9 - 36

30,35 27,466
Totale Autre que résidentiel, enseignement ou santé 0 - 9 35,2 31,856
Totale Résidentiel 9 - 36 40,25 37,231
Totale Enseignement ou santé 0 - 36 40,6 36,743
Totale Résidentiel 0 - 9 46 42,550

(même codes couleurs que le tableau de mars 2011)

Mars 2011

Après un moratoire de 3 mois, le gouvernement français met en place de nouveaux tarifs d'achat. Ceux-ci dépendent du type d'intégration, de la puissance de l'installation et du type de bâtiment concerné. Les tarifs baisseront ensuite chaque trimestre en fonction du volume d'installations photovoltaïques installées le trimestre précédent.

Télécharger ICI le nouvel arrêté tarifaire.

De mars à fin juin 2011, les tarifs applicables se décomposent selon les niveaux suivants:

(c€ / kWh)

Intégré

Intégré simplifié

Non Intégré / Au sol

Type de bâtiment 0 - 9 kW 9 - 36 kW 36 - 100  kW > 100 kW 0 - 36 kW
36 - 100 kW > 100 kW

Toutes puissances

Habitation              
46 40,25  28,83
12 30,35 28,83   12
12
Enseignement et santé
 40,6
40,6
 28,83
12
30,35 
28,83
 12
12
Autre                             
 35,2
30,35  28,83
12 30,35 28,83 12 12

Décembre 2010

Jurisprudence dans le cas de la convention d'occupation temporaire passée en 2004 entre la Ville de Paris et l'association Jean Bouin pour l'occupation d'un stade : Conseil d'Etat Section du contentieux, N° 338272 du 3 Décembre 2010

« Considérant, en troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe n'imposent à une personne publique d'organiser une procédure de publicité préalable à la délivrance d'une autorisation ou à la passation d'un contrat d'occupation d'une dépendance du domaine public, ayant dans l'un ou l'autre cas pour seul objet l'occupation d'une telle dépendance ; qu'il en va ainsi même lorsque l'occupant de la dépendance domaniale est un opérateur sur un marché concurrentiel ».

Le Conseil d'Etat précise que l'absence de toute obligation à ce titre n'empêche pas la personne publique gestionnaire du domaine de mettre en œuvre spontanément une procédure de publicité, voire de mise en concurrence. Mais à défaut de décision en ce sens, l'absence d'une telle procédure n'est pas une cause d'irrégularité.

Septembre 2010

Un article de l'avocat Arnaud Gossement (cliquer ICI) concernant :

    * la fiscalité des collectivités exploitant une installation PV : imposition à l'IS, TVA et budget dédié à prendre en compte
    * la position de la DGCL par rapport aux montages juridiques collectivité / opérateur

Mai 2010

Le 6 mai 2010, a eu lieu à Lyon une conférence intitulée "Opérations photovoltaïques sur les bâtiments publics : quels montages privilégier?". Organisée par le Cotita Centre-Est, le CNFPT et le CETE de Lyon, cette journée, à laquelle Rhônalpénergie - Environnement participe, a abordé en détail les montages juridiques adaptés au développement de projets photovoltaïques sur les bâtiments publics.

Télécharger le programme de la journée ICI. Télécharger le bulletin d'inscription ICI.

Télécharger les interventions de la journée ICI.

Avril 2010

Le décret du 26 avril 2010 paru au JO du 28/04/2010 fixe les règles d'application de l'ordonnance de juillet 2009 sur les concession de travaux publics. Les règles de passation de marchés pour les concessions de plus de 4 845 000 €HT sont notamment détaillées. En-dessous de ce seuil, la collectivité choisit librement les modalités de publicité adaptées au contrat (art. R1415-4). Consulter le texte intégral ICI.

Novembre 2009

Le réglement européen 1177/2009 abaisse les seuils européens pour les marchés publics de travaux (et notamment seuil de mise en concurrence). Il passe de 5 150 000 € à 4 845 000 €.

Lien vers le texte ICI.

Octobre 2009

Le Grenelle II, dont le texte a été adopté par le Sénat début octobre 2009, prévoit dans son article 33 d'autoriser les régions, départements ainsi que toute personne morale à produire de l'électricité d'origine renouvelable et à bénficier de l'obligation d'achat correspondante. Lien vers le projet de loi ICI.

Juillet 2009

L'ordonnance 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics transpose en droit français la directive 2004-18 relative aux procédures de passation de marchés publics. L'article L1415-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) créé par cette ordonnance définit donc désormais les contrats de concession de travaux publics pour les collectivités.

Un décret (en attente de parution) précisera les modalités d'application de l'ordonnance et notamment les règles de publicité qui s'appliquent.

Ces textes s'appliquent entre autres au cas où la concession de travaux est utilisée pour des montages photovoltaïques.

Consultez le texte de l'ordonnance en cliquant ICI.

Mars 2009

Les interventions de la conférence sur l'investissement collectif dans les projets de production d'électricité verte (Salon des ENR - 26 février 2009) sont téléchargeables ci-dessous :


Février 2009

Rhônalpénergie- Environnement organise une conférence le 26 février 2009, lors du salon des Energies Renouvelables, sur l'investissement collectif dans les projets de production d'électricité verte.

Téléchargez le programme. Téléchargez un bulletin d'inscription


Octobre 2008
Le rapport de stage sur l'investissement participatif dans les projets de production d'électricité photovoltaïque ou éolienne est téléchargeable ci-dessous. Il détaille notamment les différents types de sociétés dans lesquelles une collectivité peut prendre part pour porter un projet photovoltaïque. Plusieurs exemples de sociétés existantes sont fournis. Le rapport comprend également une partie sur les aspects financiers inhérents à un projet.



27 Juin 2008

Rhônalpénergie - Environnement et l'Agence Economique de Savoie ont organisé la conférence "Collectivités & Photovoltaïque : clés financières et juridiques pour se lancer" lors du SOLAR EVENT qui s'est tenu les 27-28-29 juin 2008 au Bourget-du-Lac. La conférence abordait dans une première partie les montages juridiques que peut mettre en place une collectivité pour installer du photovoltaïque sur son domaine public. La deuxième partie concernait les montages sociétaires auxquels une collectivité peut participer pour investir dans des installations PV.
Le programme de la conférence ainsi que les supports des interventions sont disponibles ci-dessous.

Présentation RAEE \"fichiertaille du fichier : 151 ko

Présentation Energie SDED \"fichiertaille du fichier : 816 ko

Présentation St Etienne Métropole \"fichiertaille du fichier : 24 ko

Présentation ENEE44 \"fichiertaille du fichier : 1574 ko

Présentation SOLIRA \"fichiertaille du fichier : 18 ko

Présentation Energies Partagées \"fichiertaille du fichier : 674 ko

Programme et bulletin d'inscription \"fichiertaille du fichier : 242 ko


Mai 2008
Une conférence sur les montages juridiques et les portages financiers innovants de projets photovoltaïques (SCIC, SEM, etc) se déroulera le 27 juin, de 14h30 à 16h30, au Bourget-du-Lac, dans le cadre du Solar Event.
Voir ci-dessous le communiqué de presse sur l'ensemble de l'évènement.
Plus d'informations bientôt....
Communiqué de presse \"fichiertaille du fichier : 1656 ko


Décembre 2007

Voir la réponse ministérielle concernant la possibilité pour un département de vendre de l'électricité d'origine photovoltaïque au réseau (Question écrite n°1963)


23 Novembre 2007
Le groupe de travail sur les montages juridiques pour le photovoltaïque s'est réuni à Chambéry pour débattre des différentes solutions possibles en présence des plusieurs juristes. Le compte-rendu de la réunion est téléchargeable ci-dessous.


13 septembre 2007
Deuxième réunion du groupe de travail exclusivement avec des juristes : N Nguyen (Lamy Lexel), P Durieu (SIEL 42), N Perrotin (Saint Etienne Métropole), X Bolze (IDES Consultants)
Compte-rendu ci-dessous.

Compte-rendu réunion du 13 septembre \"fichiertaille du fichier : 63 ko


30 Mai 2007
Lancement de la réflexion sur les montages juridiques pour développer le photovoltaïque sur les toitures publiques ou privées : première réunion du groupe de travail.
Compte-rendu ci-dessous
Compte-rendu réunion 30 mai \"fichiertaille du fichier : 28 ko


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Rhônalpénergie-Environnement - 10 rue des Archers - 69002 Lyon - tél : 04 78 37 29 14 - fax : 04 78 37 64 91 - courriel : raee@raee.org