Un exemple de montage proposé par le SELEQ74

   EXEMPLE
Type de bâtiment  Services techniques
Maître d'ouvrage le syndicat
Propriétaire du bâtiment la commune
Achète la centrale PV le syndicat
Porteur de l'investissement Le syndicat puis la commune rembourse (sur fonds propres ou annuités) 90% (subvention du syndicat à hateur de 10% des coûts HT)
Propriétaire de la centrale PV la commune
Titulaire du contrat de vente EDF la commune
Type de convention convention d'organisation de maîtrise d'ouvrage
Publicité?  Non
Type d'installation PV intégré en toiture (avec fontion d'étanchéité)
Responsable de l'étanchéité en cas d'intégration Le syndicat jusqu'à la remise complète des ouvrages à la commune
Responsabilités Le SELEQ 74 assure ses responsabilités jusqu'à la remise complète des ouvrages
Durée du contrat 20 ans
Durée d'amortissement  18-20 ans (sans subvention)
Redevance  -
Fin de contrat Installation cédée à la commune
Redevable de la taxe professionnelle  -

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