Syndicats d’énergie

Les montages que peut proposer un syndicat d'énergie sur le toit d'une commune dépendent avant tout des statuts du syndicat :

  • soit le syndicat inscrit la production d'électricité dans ses statuts sans pour autant que les communes membres n'opérent de transfert de compétences envers ce syndicat,
  • soit les communes membres transfèrent au syndicat leur compétence de production d'électricité (les statuts du syndicat le permettant)
Cas n°1 : Les communes membres ne transfèrent pas au syndicat leur compétence de production d'électricité

Dans ce cas, les montages proposés sont identiques à ceux auxquels peut recourir un investisseur privé. La convention signée prend la forme d'une convention d'occupation du domaine public, qui peut être déclinée selon plusieurs formules en fonction de la nature du maître d'ouvrage (commune ou syndicat) et du mode de financement. La commune doit également procéder à une publicité adaptée.

--> montages proposés par le SDED

Cas n°2 : les communes membres transfèrent au syndicat leur compétence de production d'électricité

Dans ce cas, plusieurs formules sont possibles :

  • Cas du SIEL : le syndicat se substitue à la commune pour la production d'électricité. Le SIEL propose des montages avec co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et le syndicat, assortie d'une convention de mise à disposition de toiture. La commune est le maître d'ouvrage principal. Dans le cas de bâtiments neufs avec du photovoltaïque en intégration, la commune passe le marché de travaux avec un lot PV séparé que finance et réalise le syndicat. Il n'y a plus nécessité d'effectuer une publicité.
--> montages proposés par le SIEL

Autre cas
  • Cas du SELEQ74 : le syndicat est maître d'ouvrage et porte l'investissement initial de l'installation PV. La collectivité récupère la propriété de l'installation dès la réception des travaux et rembourse progressivement le syndicat par des annuités. En cas de problème sur l'étanchéité d'une installation intégrée, l'assurance de l'installateur est mise en jeu. La collectivité est titulaire du contrat de vente de l'électricité et contracte une assurance liée à l'exploitation de la centrale.--> l'exemple du SELEQ74


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